Politique d'Utilisation et de "clearance" des Samples (Tracklib)

Cette page a pour but de vous expliquer de manière transparente le fonctionnement des instrumentales disponibles sur la boutique NizukProd.com qui intègrent des samples issus de la plateforme Tracklib.

1. Qu'est-ce qu'une instrumentale "Tracklib" ?

Certaines instrumentales proposées sur la boutique sont composées à partir d'échantillons musicaux (samples) provenant de Tracklib, un service légal d'acquisition de samples professionnels.

Contrairement aux boucles "libres de droits" (royalty-free), les œuvres issues de Tracklib appartiennent à leurs créateurs originaux. Leur utilisation nécessite donc une démarche officielle de libération des droits (le sample clearance) avant toute exploitation commerciale de votre titre final.

2. Ce que couvre votre achat sur la boutique

L'achat d'une licence (Exclusive) sur la boutique vous octroie le droit d'utiliser l'instrumentale, la composition et les arrangements de batterie que Nizuk a créé.

Cependant, cet achat ne couvre pas les frais de "clearance" du sample original. L'autorisation d'exploiter le sample légalement reste à votre charge (ou à celle de votre label) avant la distribution de votre morceau sur les plateformes de streaming ou sur support physique (CD, vinyle).

3. La procédure de "Clearance" (Étape par étape)

Pour exploiter légalement votre morceau, voici la marche à suivre :

• Acquisition du lien Tracklib : Lors de l'achat de l'instrumentale, un lien direct vers la page Tracklib du ou des samples utilisés vous sera fourni.

• Création d'un compte Tracklib : Vous devez créer un compte sur la plateforme Tracklib.com.

• Achat de la licence du sample : Vous devrez vous acquitter des frais de "clearance" du sample fixés par Tracklib (le tarif standard est généralement de 50€, selon la catégorie de l'œuvre originale).

• Enregistrement de votre titre : Vous déclarez votre nouveau morceau sur leur interface, ce qui génère un contrat de licence légal à votre nom.

4. Répartition des droits (Splits SACEM et Publishing)

L'utilisation d'un sample Tracklib implique de partager une partie des droits d'auteur (Publishing) avec les ayants droit originaux du sample.

• Le pourcentage Tracklib : Selon la catégorie du sample (A, B ou C) et sa durée d'utilisation dans votre morceau, Tracklib exigera une part des droits d'auteur (généralement entre 10 % et 50 %).

• Déclaration officielle : Lors de la déclaration de votre œuvre à la SACEM (ou autre société de gestion collective), vous devrez impérativement inclure les ayants droit du sample dans le document de répartition (split sheet), en plus de votre part (Auteur) et de celle de Nizuk (Compositeur/Beatmaker). Les informations précises des ayants droit à créditer vous seront fournies directement par Tracklib lors du paiement de la licence.

5. Cas des diffusions non commerciales

Si vous utilisez l'instrumentale uniquement pour un usage promotionnel strictement non monétisé (par exemple, une vidéo freestyle sur les réseaux sociaux ou un lien d'écoute privé), la clearance payante via Tracklib n'est généralement pas requise. Toutefois, dès lors que le titre est monétisé (distribution digitale via Wiseband, DistroKid, concerts rémunérés, ventes physiques), la procédure de clearance devient obligatoire.

6. Conséquences en cas de non-déclaration

Si votre titre est distribué publiquement sans que le sample n'ait été clearé sur Tracklib, vous vous exposez à :

• Des retraits immédiats de votre titre sur toutes les plateformes (strikes pour atteinte aux droits d'auteur).

• La rétention, le blocage ou la saisie de l'intégralité de vos royalties générées.

• Des poursuites judiciaires directes de la part des éditeurs originaux du sample.

La boutique NizukProd.com décline toute responsabilité en cas de litige financier ou juridique lié au non-respect de ces démarches obligatoires par l'acheteur. En achetant une instrumentale mentionnant l'usage de Tracklib, vous acceptez de prendre en charge cette procédure de clearance.